Relevé d’architecture

Plan d’héberge

Dans le contexte de l’architecture, un plan d’héberge est un plan qui représente la limite de mitoyenneté d’un mur séparatif commun à deux constructions de hauteurs inégales accolées ou adossées.

Les intérêts d’un plan d’héberge sont les suivants :

• Il sert de base à la définition les limites de propriété entre les deux constructions.
• Il permet de vérifier la conformité des constructions aux règles d’urbanisme en vigueur.
• Il peut être utilisé pour la réalisation de travaux sur les constructions, tels que des travaux d’extension, de rénovation, de surélévation.

Voici quelques exemples concrets d’intérêt d’un plan d’héberge :

• En cas de litige ou en prévention d’un litige entre les propriétaires des deux constructions riveraines, le plan d’héberge est une des pièces indispensables pour déterminer les limites de propriété, appartenances des murs et les éventuelles imbrications d’un bâtiment dans un autre. 
• En cas de travaux sur une des constructions, le plan d’héberge peut être utilisé pour vérifier que les travaux ne dépassent pas la limite de mitoyenneté.
• En cas de vente d’une des constructions, le plan d’héberge peut être transmis à l’acquéreur pour lui permettre de connaître les limites de propriété.

Le plan d’héberge est un document indispensable pour les constructions de hauteurs inégales accolées ou adossées. Il est établi par un géomètre-expert et est souvent joint aux pièces annexes d’un PV de reconnaissance de limites.

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